Conditions Générales de Vente en ligne

 

L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F de Serre Chevalier Briançon implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.

I – PRESTATIONS - OUVERTURE DES COURS

3.1 - Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon.

En conséquence, l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F Serre-Chevalier Briançon n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

3.2 - Conditions d’ouverture des cours

L’ouverture des séances Glisse à 10 est assurée normalement à partir d’un minimum de 3 élèves présents par niveau. Pour 2 élèves présents dans le même niveau, les séances seront assurées pour une durée de 2h. Dans le cas d’une seule personne présente, la séance sera remplacée par 1h30 de Glisse Privilège.

L’ouverture des Glisse séances Glisse à 6 est assurée normalement à partir de 2 élèves présents par niveau. Dans le cas d’une seule personne présente, la séance sera remplacée par 1h30 de Glisse Privilège.

II – ASSURANCE

L’E.S.F souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 - Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

3.2 - Modalités d’inscription et de paiement

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.

Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon, Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition :

Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F Serre-Chevalier Briançon par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

IV – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

4.1 - Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

  • Si le client a souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de la demande d’annulation.
  • Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • En l’absence d’un cas de force majeure : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros)

4.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation :

  • Si le client a souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de la demande d’annulation.
  • Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • Sans motif valable : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

4.3 - Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :

En l’absence d’assurance et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire

V – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

5.1 : Annulation/interruption

L’E.S.F de Serre Chevalier Briançon se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique

5.2 : Remboursement

  • En cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client.
  • En l’absence de cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client avec une indemnité d’un montant égal à celles-ci.

5.3 : Exclusion

L’E.S.F de Serre Chevalier Briançon se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

VI – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.